ARIA

La législation du travail impose des obligations en matière d’étiquetage.

L’obligation légale :

L’article L.231.6 du code du travail impose aux chefs d’établissement où il est fait usage de substances ou préparations dangereuses, qu’une étiquette soit apposée sur tout récipient contenant ces substances ou préparations.

Les arrêtés du 20 avril 1994, relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances, et du 21 février 1990, modifié par différents arrêtés, définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses, déterminant la couleur, les dimensions des étiquettes ou inscriptions, les indications qui doivent figurer sur celles-ci, ainsi que les enveloppes contenant lesdites substances, préparations ou produits.

Ainsi, l’étiquette doit avoir des dimensions minimales en fonction de l’importance du volume de l’emballage.

De plus, elle doit comporter en caractères très apparents et indélébiles :

-         le nom de la substance (en utilisant une nomenclature internationale reconnue)

-         le nom et l’adresse du fabricant, du distributeur ou de l’importateur

-         le cas échéant, le ou les symboles et les indications de dangers

-         les phrases types indiquant les risques particuliers résultant des dangers de la substance (phrases R)

-         les phrases types indiquant les conseils de prudence concernant l’emploi de la substance (phrases S)

      -    le numéro C.E.E. lorsqu’il est attribué.

> phrases R et S